Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a rappelé, la semaine dernière, que les acteurs concernés par la filière de gestion des déchets d’imprimés ont jusqu’au 31 juillet 2007 pour déclarer à l’éco-organisme Ecofolio le tonnage d’imprimés distribués ou mis à disposition au cours de l’année 2006.
Ensuite, Ecofolio devra notifier aux producteurs le montant de la contribution avant le 10 septembre 2007. Ceux-ci devront s’en acquitter avant le 10 octobre 2007. Sinon, ils seront soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et devront verser 900 euros par tonne d’imprimés diffusés, au-delà d’une diffusion de 500 kilogrammes par an.
EcoFolio est l’éco-organisme qui a été créé pour permettre aux émetteurs d’imprimés de respecter leurs obligations et de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination de ces produits par les collectivités locales.
Sont concernés tous les imprimés :
- Quelle que soit leur nature ou fonction (publicitaire ou non : catalogues, brochures, coupons de réduction...)
- Mis à disposition (en libre service dans des locaux commerciaux) ou distribués (boîtes aux lettres, parties communes des immeubles, lieux publics ou voie publique)
- Dès lors qu’il n’y a pas eu de demande préalable (demande express, constatée et vérifiable)
- Dès lors que ce sont des imprimés gratuits
- Dès lors qu’ils sont destinés aux particuliers (les documents destinés à des publics professionnels ne sont pas visés)
- Dès lors qu’ils sont non adressés (envoi non affranchi et ne comportant pas d’adresse postale)
Plus d'information : https://www.ecofolio.fr et ADEME Stop Pub
GC.