Alors que tout le monde s'attendait sans surprise à l'adoption du texte de loi sur les OGM, les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l'élu communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
Le projet de loi, vivement critiqué par l'opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l'Assemblée. A priori, les députés n’étaient pas au rendez-vous, en tous cas ceux de la majorité, sur les 316 chaises de l’UMP seuls 130 étaient occupés. De plus, le député UMP, François Vannson, et le député Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. Quant aux 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable présentée par le Parti Communiste.
Le communiste André Chassaigne, qui était déjà l'auteur d'un amendement-clé du texte, réécrit par la majorité au Sénat, s'est félicité du vote. "Je demandais que l'on ne discute pas le texte en considérant qu'il n'était pas abouti, qu'il y avait trop de zones d'ombre", a-t-il expliqué. "On n'avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte." Les associations de défense de l'environnement ont elles aussi fait part de leur joie. C'est seulement la troisième fois depuis les débuts de la Ve République qu'une question préalable est adoptée sur un projet de loi...
Le projet de loi sur les OGM n'est toutefois pas enterré. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a fait savoir après le vote que le gouvernement allait convoquer une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour établir une nouvelle version du texte, soumise ensuite aux deux assemblées pour adoption définitive.
Pour José Bové comme pour les associations écologistes qui campaient autour du Palais Bourbon, c'est une victoire historique démontrant que le texte était vraiment mauvais ! "Nous allons demander une audience au président de la République pour lui demander de ne pas passer en force", a déclaré à la presse dans les couloirs de l'Assemblée Jean-Marc Ayrault, qui s'exprimait au nom du groupe socialiste.
A suivre...
GC.
