Depuis plus d'une semaine, le projet de loi concernant les décisons actées lors du Grenelle environnement est devant les députés. Mais l'examen du RSA et la crise financière sont venus perturber l'avancée des débats. Les députés ont finalement achevé l'examen du texte vers 3h00 du matin dans la nuit de vendrdi à samedi.
Il faut dire que ce texte comporte 50 articles, et qu'entre les députés qui s'attarent sur les problèmes de leur circonscription et les centaines d'amendements déposés, l' adoption de la loi "Grenelle 1" risquait tout bonnement d'être reportée ! (Aujourd'hui, l'assemblée démarre les débats de la loi finance).
C'est l'occasion de faire un point sur ce qui ressort de cette semaine de débats :
L'Assemblée a adopté une disposition visant à retirer de la vente, "à compter de 2010",
les ampoules "à forte consommation d'énergie".
Les députés ont adopté un amendement par lequel l'Etat s'engage à contribuer au financement de
2.000km nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse à hauteur de 16 milliards d'euros d'ici 2020.
Tous les projets de nouveaux TGV sont mentionnés: Sud Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges), Bretagne-Pays-de-la-Loire, arc méditerranéen (Montpellier-Perpignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur), achèvement du TGV-Est, Rhin-Rhône, interconnexion sud des lignes à Grande vitesse en Ile-de-France. Un programme supplémentaire de 2.500km incluant les lignes Paris-Clermont-Ferrand-Lyon et Paris-Amiens-Calais sera mis à l'étude.
Les députés ont adopté mercredi un amendement de Michel Bouvard (UMP) qui prévoit
l'interdiction des trains non-électriques sur des lignes électriques. En raison de la taille du parc actuel de locomotives électriques, cette interdiction prendra vigueur au 31 décembre 2015, contre le 31 décembre 2009 dans le projet d'amendement initial.
Ils ont voté le principe d'une
"éco-redevance" sur les poids-lourds circulant sur les nationales à partir de 2011. Selon le gouvernement, cette taxe "aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport" et "sera répercutée par les transporteurs" sur leurs clients.
Les députés ont rejeté une disposition prévoyant un partage des coûts entre les propriétaires et les locataires pour la réalisation des travaux de rénovation en matière d'économie d'énergie dans le parc privé.
Grâce à un amendement retenu, le délai au terme duquel
l’Etat devra réduire « d’au moins 40 % les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre » de ses bâtiments est ramené de dix ans à huit ans. « C’est réaliste », a estimé Jean-Louis Borloo.
les députés ont adopté une mesure relative à
la consommation d'énergie des bâtiments neufs à partir de 2012. L'amendement adopté à l’Assemblée nationale précise que le seuil 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, définit dans le projet de loi Grenelle 1, pourra être « modulé » pour les énergies qui présentent « un bilan avantageux » en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Une disposition introduisant le
principe de la compensation de la biodiversité a été votée. Cette décision a été saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant" et constitue une "mini révolution".
Le principe du
renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement a été acté. C'est une ancienne revendication des associations écologistes. L'amendement stipule que « pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable ».
Il à été aussi décidé de faire payer les ménages en fonction de la quantité de
déchets produits et à
développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du
papier recyclé par les services de l'Etat.
"Après un an de travail, c'était le temps du parlement. Il a été à la hauteur du Grenelle", a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à l'issue des débats. Le vote de la loi devrair se faire mardi après-midi.
GC.