Pendant le Grenelle de l’Environnement, le statut des organismes génétiquement modifiés (OGM) avait été étudié par une formation intergroupes : reprises par la table ronde finale, les conclusions de son rapport sont désormais mises en œuvre.
Le Gouvernement vient de prendre les mesures opérationnelles suivantes :
1. Un projet de loi sur les OGM sera examiné au Conseil des ministres du 19 décembre. Il prévoit la création d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés se substituant aux trois commissions existantes, autorité composée de deux comités, l’un scientifique, l’autre économique, éthique et social, assurant la nécessaire pluralité de l’expertise. Dans un souci de clarification du droit applicable, de transparence, de précaution et enfin de mise en œuvre concrète du libre choix de produire et de consommer sans OGM, il définit un régime de responsabilité de l’exploitant, pose une obligation d’assurance et accroît la transparence de l’information accessible au public.
2. En attendant le vote de la loi, le gouvernement mettra en place par un décret paru ce matin un comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM. Ce comité pourra être saisi conjointement par les ministres chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche et de la Santé de toute question ayant trait à la mise en culture d’OGM en milieu fermé ou en milieu ouvert. Les ministres lui confieront une mission d’éclairage sur le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France à des fins commerciales ;
De plus, en attendant les résultats de la mission confiée au comité, le gouvernement, conformément aux conclusions arrêtées par le Président de la République à l’issue du Grenelle, suspend par arrêté, paru ce jour, la commercialisation de semences de MON 810 sur le territoire national jusqu’au vote de la loi, et au plus tard jusqu’au 9 février 2008.
Pour Anne Bringault (Alliance pour la Planète), l'arrêté sur la suspension de la culture de maïs OGM jusqu'en février est une "mascarade" puisque personne ne sème en hiver...
Alliance pour la Planète organise à ce sujet une opération "Prends-en de la graine" en incitant celles et ceux qui souhaitent une position ferme du gouvernement sur le sujet et contre la culture des OGM en champs, à envoyer à Nicolas Sarkozy, un grain de maïs non OGM accompagné d'un courrier de ce type:
Monsieur Sarkozy,
Je vous demande de respecter le choix des citoyens, des consommateurs et des agriculteurs qui veulent un environnement préservé, une alimentation et une agriculture de qualité. Je vous demande de vous engager pour un moratoire sur les cultures OGM en plein champ...
L'opération, c'est ici
GC.