la France, qui préside l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année, s'apprête à enterrer le projet de législation européenne visant à limiter les émissions de CO2 des automobiles.
La présidence française de l'UE aurait proposé mardi au groupe de travail du Conseil des ministres européens de l'Environnement, un compromis sur la future réglementation, qui devrait être bouclée sous peu. Ce texte constitue un véritable retour en arrière et prône des positions bien en deçà de celles votées la semaine dernière par les parlementaires européens de la Commission Environnement.
"Pour protéger les profits d'une poignée d'industriels, la France est en train de pousser l'Europe à brader la lutte contre le dérèglement du climat, la défense du pouvoir d'achat des citoyens et la réduction de la facture énergétique de l'Union ! " Anne Valette - Greenpeace France.
Avec le compromis présenté, les véhicules vendus en Europe devront émettre en moyenne 161 g de CO2/km à l'horizon 2012. Soit bien plus que leurs rejets actuels qui s'élèvent à 158 g de CO2/km ! Le compromis proposé par la présidence française de l'UE, c'est-à-dire directement par le président de la République Nicolas Sarkozy, revient donc à ne pas légiférer du tout…
Le nouveau compromis, préparé par la présidence française de l'Union européenne, suggère que cette date soit appliquée à 60 % des véhicules neufs et ne s'impose en totalité qu'en 2015. Les pénalités infligées aux constructeurs qui n'atteindraient pas ces objectifs seraient également évolutives et étalées sur deux périodes : 25 euros par gramme pour un dépassement de 1 à 3 grammes, 40 euros pour un dépassement entre 3 et 6 grammes et 80 euros au-dessus de 6 grammes pour la période 2012-2015. Les pénalités seraient plus lourdes ensuite...
GC.