LE REGLEMENT REACH (CE N° 1907/2006) oblige à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques en tant que telles, contenues dans des préparations ou dans des articles et institue une agence européenne des produits chimiques (l' ECHA).
L’ensemble des fabricants, importateurs et utilisateurs européens de substances chimiques, contenues dans des préparations ou dans des articles doivent prendre en compte les nouvelles dispositions du règlement REACH pour pouvoir légalement continuer l’exercice de leurs activités eu sein de l’Union Européenne.
Il en va de même pour toutes les entreprises hors UE qui souhaitent exporter des substances chimiques ou des produits en contenant...
Les objectifs de Reach :
• Protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques induits par la surexposition aux substances chimiques (explosion des cancers, baisse de la fertilité masculine, malformations…)
• Tracer la circulation des substances et des produits au sein du marché européen.
• Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises.
• Favoriser les produits respectueux de la santé et de l’environnement.
« Pas de données, Pas de marché » :
Au 1er décembre 2008, interdiction de produire et / ou de mettre sur le marché de la Communauté des substances n’ayant pas été préalablement pré-enregistrées ou enregistrées.
Un diagnostic en ligne :
Si le réglement REACH s'adresse aux grosses industries, il concerne aussi les PME, les artisans, les agriculteurs...
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