Alors que la plupart des pays consomment plus de CO2 que le niveau prévu par la Commission européenne (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, etc.), la France dispose de l'un des excédents les plus importants de l'Union. Avec 5,9 millions de tonnes non utilisées, elle se situe même dans le trio de tête.
Mais à défaut de payer des droits de polluer, les entreprises sont obligées d'investir, parfois lourdement si elles n'ont rien anticipé, pour réduire leurs émissions avant 2013, date à laquelle les quotas payants seront de plus en plus nombreux.
Les entreprises françaises qui achètent des quotas...
En cas de dépassement de leurs quotas, les entreprises peuvent "acheter de nouveaux droits à polluer" auprès des entreprises qui n'exploitent pas l'intégralité des leurs. en France, les raffineries sont les seules à consommer plus de CO2 que le niveau alloué par l'Union européenne. En 2008, elles ont dû acheter 1.8 million de tonnes sur les marchés. En 2008, EDF a dû acheter 1 million de tonnes de CO2 sur le marché. En 2009, ces achats ont doublé, à 2 millions de tonnes.
Les entreprises qui négocient...
En plus des quotas classiques, les entreprises peuvent obtenir des crédits supplémentaires en développant des projets verts dans les pays en voie de développement...
C'est le cas, par exemple, de GDF Suez qui a émis 50 millions de tonnes de CO2 en 2008, dont seulement 39 millions à titre gratuit. En plus d'acheter 5 millions de tonnes, il a acquis 6 millions de tonnes en développant des « mécanismes de développement propre » (MDP), telles la lutte contre la déforestation au Brésil et la construction d'un parc éolien au Chili. Ce type de projet reste toutefois peu fréquent : en France, seules 4 % des émissions de carbone sont « financées » grâce aux projets MDP, selon la Caisse des Dépôts.
Même si ce système de marché qui attribue des "droits à polluer" est imparfait, il incite néanmoins les entreprises à changer la manière de faire. Celles ci devront de toute manière réduire leurs émissions de CO2 de 21 % d'ici à 2020, et bénéficieront de moins en moins de quotas gratuits.
Le projet de taxe carbone à la française qui, au final, sera appliquée aux entreprises françaises les plus polluantes, sera présenté cette semaine et fera l'objet d'une négociation avec les entreprises, les ONG et les syndicats. A suivre...
Source: Les Echos