Le projet de loi "Grenelle 2", devrait être transmis dans les jours qui viennent au Conseil d'Etat et suscite déjà des réactions de tous côtés.
L'association France Nature Environnement juge que c'est une bonne base de discussions et qu'elle éprouve un sentiment de soulagement, alors que le Medef estime que c'est une loi "beaucoup trop réglementaire".
Du côté des politiques, c'est la cacophonie ! Si Alain Juppé adhère complètement à la fiscalité verte et soutient Jean-Louis Borloo, Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée Nationale, parle lui de "concours Lépine" des prélèvements. La veille, Jean-François Coppé avait mis lui aussi en garde contre une nouvelle fiscalité verte...
Noël Mamère a exhorté ce soir François Fillon à faire "encore un effort", alors que le premier ministre venait d'affirmer que "rien n'est arbitré" en faveur de l'extension du bonus-malus à de nouvelles familles de produits. "Il ne faut pas limiter le bonus-malus aux seules voitures mais étendre la fiscalité écologique à tous les produits qui sont aujourd'hui énergivores et donc les plus dangereux pour notre santé", affirme Noël Mamère, dans une déclaration à l'AFP.
Avant de s'envoler aujourd'hui pour Rome, François Fillon a fait un détour par l'Élysée afin de faire le point sur cette question épineuse de la fiscalité écologique. " Il n'y a pas d'arbitrage. Il n'y aura pas de nouvelles taxes, pas de taxe pique-nique, ni d'extension du bonus-malus dans le Grenelle. C'est clair ", a confié le premier ministre dans l'avion qui l'emmenait en Italie.
Une "convocation" à l'Elysée aurait même été adressée à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet pour faire le point sur cette cacophonie politico verte qui risque encore une fois de perturber les "bonnes intentions" environnementales de Nicolas Sarkozy...
Grenelle1, 2, 3 ?
Les décisions prises lors du Grenelle de l'environnement se déclinent en trois lois.
La loi dite "Grenelle 1", dite "d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement" , est une traduction des engagements pris lors du Grenelle en octobre 2007. Sa mise en œuvre est déclinée par deux lois d'application, les lois Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées.
Si la loi Grenelle 2 concerne les spécificités législatives relatives au bâtiment et aux transports, la loi Grenelle 3 se rapporte à l’agriculture et la gouvernance.
A suivre...
Sources : AFP/Libé
GC.